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ACTIVITE ANNUELLE DES JURIDICTIONS

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Suivi de l'activité civile, pénale des juridictions: cour d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux pour enfants, conseils de prud'hommes

L'Activité commerciale

Suivi de l'activité commerciale des juridictions

L'Aide Juridictionnelle

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L'Activité Pénale

Suivi de l'activité pénale détaillée des juridictions : cours d'appel, tribunaux de grande instance, parquets concernant les mineurs

L' Activité des Tribunaux pour Enfants

Suivi de l'activité des Tribunaux pour Enfants

Les Associations

Suivi de l'activité des Associations : Aide aux Victimes, Contrôle Judiciaire, Mesures Alternatives aux Poursuites

Les Mediations Familiales et Civiles

Suivi de l'activité des Associations Médiations Familiales et Civiles

Les Conciliateurs

Suivi de l'activité des Conciliateurs

Les Condamnations

Statistiques provisoires (enregistrées à 19 mois) pour l'année la plus récente.

Statistiques définitives (enregistrées à 31 mois) pour les autres années

© Ministère de la justice - Octobre 2004

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