Indicateurs statistiques pénaux - Effectifs
Documentation
Affaires nouvelles
Les affaires arrivées au parquet (tableau national)
Les affaires arrivées au parquet (tableau par juridiction)
Les auteurs des affaires arrivées au parquet (tableau national)
Les auteurs des affaires arrivées au parquet (tableau par juridiction)
Orientations
Les orientations au parquet (1ères orientations)
Les poursuites au parquet (1ères orientations)
Décisions
Affaires jugées devant le tribunal correctionnel (1ères décisions)
Auteurs des affaires jugées devant le tribunal correctionnel (1ères décisions)
Autres décisions prises dans l'année des affaires jugées devant le tribunal correctionnel
Auteurs jugés sur la culpabilité par le juge des enfants et le tribunal pour enfants (1ères décisions)
Auteurs jugés par le juge des enfants et le tribunal pour enfants (1ères décisions mettant fin à la procédure)
Indicateurs statistiques pénaux - Délais
Documentation
Orientations
Orientations : Délai entre le début des faits et l'arrivée de l'affaire au parquet
Orientations : Délai entre l’arrivée de l'affaire au parquet et le classement ou la 1ère orientation
Orientations : Délai entre le début des faits et le classement ou la 1ère orientation
Poursuites détaillées
Poursuites : Délai entre l’arrivée de l'affaire au parquet et la 1ère orientation
Poursuites : Délai entre le début des faits et la 1ère orientation
Décisions devant le tribunal correctionnel (1ères décisions)
Décisions TC : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et la dernière orientation
Décisions TC : Délai entre la dernière orientation et le jugement
Décisions TC : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et le jugement
Décisions devant une juridiction pour mineurs (1ères décisions)
Décisions Mineurs : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et la saisine du juge des enfants
Décisions Mineurs : Délai entre la saisine de la juridiction pour mineurs et le jugement sur la culpabilité
Décisions Mineurs : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et le jugement sur la culpabilité
Décisions devant une juridiction pour mineurs (1ères décisions mettant fin à la procédure)
Décisions Mineurs : Délai entre la saisine de la juridiction pour mineurs et le premier jugement mettant fin à la procédure
Décisions Mineurs : Délai entre le début de l'affaire et le premier jugement mettant fin à la procédure
Décisions Mineurs : Délai entre l'audience d'examen de la culpabilité et l'audience de prononcé de la sanction
Ruptures d'union
Documentation
Département
Ruptures d'union : chiffres clés
Ruptures d'union selon le nbre d'enfants mineurs et la tranche d'âge des conjoints au jugement
Ruptures d'union : Nbre d'enfants
Ruptures d'union : Nbre d'enfants mineurs
Ruptures d'union : Durée moyenne du mariage au jugement
Ruptures d'union : Durée moyenne du mariage à la saisine
France Entière
Ruptures d'union selon l'âge de l'homme et de la femme au jugement et l'année de mariage
Cour d'appel
Documentation
Tableaux disponibles :
Activité des cours d'appel par juridiction, nature d'affaire et nature de décision
Activité des cours d'appel par juridiction et nature d'affaire
Timbres fiscaux
Documentation
Tableaux disponibles :
Timbres Fiscaux