Documentation

• Les affaires arrivées au parquet (tableau national)
• Les affaires arrivées au parquet (tableau par juridiction)
• Les auteurs des affaires arrivées au parquet (tableau national)
• Les auteurs des affaires arrivées au parquet (tableau par juridiction)

• Les orientations au parquet (1ères orientations)
• Les poursuites au parquet (1ères orientations)

• Affaires jugées devant le tribunal correctionnel (1ères décisions)
• Auteurs des affaires jugées devant le tribunal correctionnel (1ères décisions)
• Autres décisions prises dans l'année des affaires jugées devant le tribunal correctionnel
• Auteurs jugés sur la culpabilité par le juge des enfants et le tribunal pour enfants (1ères décisions)
• Auteurs jugés par le juge des enfants et le tribunal pour enfants (1ères décisions mettant fin à la procédure)

Documentation

• Orientations : Délai entre le début des faits et l'arrivée de l'affaire au parquet
• Orientations : Délai entre l’arrivée de l'affaire au parquet et le classement ou la 1ère orientation
• Orientations : Délai entre le début des faits et le classement ou la 1ère orientation

• Poursuites : Délai entre l’arrivée de l'affaire au parquet et la 1ère orientation
• Poursuites : Délai entre le début des faits et la 1ère orientation

• Décisions TC : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et la dernière orientation
• Décisions TC : Délai entre la dernière orientation et le jugement
• Décisions TC : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et le jugement

• Décisions Mineurs : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et la saisine du juge des enfants
• Décisions Mineurs : Délai entre la saisine de la juridiction pour mineurs et le jugement sur la culpabilité
• Décisions Mineurs : Délai entre l'arrivée de l'affaire au parquet et le jugement sur la culpabilité

• Décisions Mineurs : Délai entre la saisine de la juridiction pour mineurs et le premier jugement mettant fin à la procédure
• Décisions Mineurs : Délai entre le début de l'affaire et le premier jugement mettant fin à la procédure
• Décisions Mineurs : Délai entre l'audience d'examen de la culpabilité et l'audience de prononcé de la sanction

Documentation

• Ruptures d'union : chiffres clés
• Ruptures d'union selon le nbre d'enfants mineurs et la tranche d'âge des conjoints au jugement
• Ruptures d'union : Nbre d'enfants
• Ruptures d'union : Nbre d'enfants mineurs
• Ruptures d'union : Durée moyenne du mariage au jugement
• Ruptures d'union : Durée moyenne du mariage à la saisine

• Ruptures d'union selon l'âge de l'homme et de la femme au jugement et l'année de mariage

Documentation

• Activité des cours d'appel par juridiction, nature d'affaire et nature de décision
• Activité des cours d'appel par juridiction et nature d'affaire

Documentation

• Timbres Fiscaux